Article 1
M. Daniel Bursaux est nommé directeur adjoint au cabinet du ministre à compter du 2 novembre 2005.
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JORF n°265 du 15 novembre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Dominique Perben