La chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Thomas Audige, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
M.-C. Bonnet-Galzy