JORF n°265 du 15 novembre 2005

Arrêté du 6 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2005, M. Ligonniere (Régis) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 17 septembre 2005.