Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2005, M. Jean-François, Marie Ferraton, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er avril 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2005.