JORF n°265 du 15 novembre 2005

Arrêté du 28 octobre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2005, est nommée membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement : Mme Agnès Vince, titulaire.