Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3
Résumé Certaines parties de l'annexe 3 sont supprimées.
L'annexe 3 est ainsi modifiée :
L'ensemble des alinéas situés après les mots : « qui compléteront cette lettre de synthèse. » sont supprimés.
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