Arrêté du 7 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2019

Art. ANNEXE 3

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Modification du contenu de la lettre de synthèse médicale

Résumé. L'arrêté modifie le contenu de la lettre de synthèse médicale pour inclure plus d'informations sur les traitements et les soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 3 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. ANNEXE 3

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