Arrêté du 25 septembre 2019

Article 5

Créé le 1 octobre 2019 · En vigueur depuis le 16 mai 2024

Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire, il met en place une équipe pluri-professionnelle comprenant selon le nombre de patients pris en charge et leurs besoins de santé :

- un ou plusieurs médecins néphrologues ;

- un ou plusieurs infirmiers exerçant la mission mentionnée à l'article R. 4312-36 ou exerçant en pratique avancée et intervenant dans le domaine mentionné au 3° de l'article R. 4301-2 du code de santé publique ;

- un ou plusieurs professionnels parmi l'une ou plusieurs des catégories suivantes : diététicien, psychologue, assistant social.

Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Modifié parArrêté du 7 mai 2024art. 1

Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire,

\- un ou plusieurs médecins néphrologues ;

\- un ou plusieurs infirmiers exerçant la mission mentionnée à l'article R. 4312-36 ou exerçant en pratique avancéeet intervenant dans le domaine mentionné au 3°de l'article R. 4301-2 du code de santé publique;

\- un ou plusieurs professionnels parmi l'une ou plusieurs des catégories suivantes : diététicien, psychologue, assistant social.

Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 4

Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire,

\- un ou plusieurs médecins néphrologues ; \-un ou plusieurs infirmiers exerçant des missions de coordination et d'accompagnement du patient à la gestion de sa pathologie ;

\- un ou plusieurs diététiciens,

Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs (notamment psychologues ou assistants sociaux) ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire, il met en place une équipe pluri-professionnelle comprenant selon le nombre de patients pris en charge et leurs besoins de santé :

  • un ou plusieurs médecins néphrologues ;
  • un ou plusieurs infirmiers exerçant des missions de coordination ;

- un ou plusieurs diététiciens,

Et, en tant que de besoin, un ou plusieurs autres professionnels paramédicaux, socio-éducatifs ou exerçant des activités d'activité physique adaptée.