Arrêté du 25 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) du code la sécurité sociale, la maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5, dont la définition figure à l'article 2 (Prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale) du présent arrêté, fait l'objet d'une rémunération forfaitaire dans l'objectif d'améliorer le suivi et l'accompagnement des patients en vue de lutter contre la progression de la maladie et la survenue de complications, tout en optimisant la transition vers la phase de suppléance, en priorisant la transplantation rénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 16 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération forfaitaire pour les maladies rénales chroniques avancées

Résumé. Un paiement fixe est mis en place pour mieux suivre les patients atteints de maladie rénale chronique avancée, afin de ralentir la progression de la maladie et favoriser la transplantation rénale.

En application des articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) du code la sécurité sociale, la maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5, dont la définition figure à l'article 2 (Prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale) du présent arrêté, fait l'objet d'une rémunération forfaitaire dans l'objectif d'améliorer le suivi et l'accompagnement des patients en vue de lutter contre la progression de la maladie et la survenue de complications, tout en optimisant la transition vers la phase de suppléance, en priorisant la transplantation rénale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance