Créé le 1 octobre 2019 · En vigueur depuis le 16 mai 2024
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;
Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;
Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;
Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024
Modifié parArrêté du 7 mai 2024art. 1
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe 1…
Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;
Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;
Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mercredi 15 mai 2024
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;
Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC.