Arrêté du 7 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 ter, Art. 12

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Modification des règles de rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique

Résumé. Les établissements de santé éligibles perçoivent une rémunération forfaitaire pour la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique, avec des modifications dans les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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