Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 septembre 2019Art. 2 : Prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale
→ Version 3Arrêté du 25 septembre 2019Art. 3 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé pour une rémunération forfaitaire
→ Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 ter, Art. 12