Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des modalités de calcul d'une rémunération complémentaire annuelle
Résumé. Un nouvel article fixe les règles de calcul d'une prime pour les établissements de santé en fonction de leur qualité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 4
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 4