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Modification des conditions d'autorisation pour les postes d'enregistrement de jeux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Autorisation d'exploitation des postes de jeux
Arrêté du 5 décembre 2017 · art. 1 (V)
Autorisation d'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie
Code de la sécurité intérieure · art. R322-18-1
Autorisation pour exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs
Code de la sécurité intérieure · art. R322-22-1
Procédure d'autorisation pour les paris hippiques
Code de la sécurité intérieure · art. R322-22-5