Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les exploitants de jeux
Résumé. Les exploitants de paris sportifs ou de jeux de loterie doivent informer La Française des Jeux des changements dans leur direction ou capital.
A modifié les dispositions suivantes :