Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2019
Résumé. Cet article modifie des règles de l'arrêté de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017