Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux jeux de pronostics
Résumé 'Jeux de pronostics' devient 'paris'.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 décembre 2107 susvisé, les mots : « jeux de pronostics » sont remplacés par le mot : « paris ».
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