JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 5

Article 5

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots :
«-le service centralisé des achats ; »
sont remplacés par les mots :
«-le service des achats d'armement ; » ;
2° Au c, les mots :
«-le service centralisé des achats techniques ; »
sont supprimés.
3° Au g, les mots :
«-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a, les mots :

«-le service centralisé des achats ; »

sont remplacés par les mots :

«-le service des achats d'armement ; » ;

2° Au c, les mots :

«-le service centralisé des achats techniques ; »

sont supprimés.

3° Au g, les mots :

«-le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »

sont supprimés.