ANNEXE I

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Service des achats d'armement

MAPA × 30

II. - Direction de l'industrie de défense

Service de la performance et de la qualité industrielles

MAPA × 10

DGA Information stratégique

MAPA × 10

Campus OSINT

MAPA × 10

III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA × 10

DGA Ingénierie et projets

MAPA × 30

Autres organismes extérieurs

MAPA × 30

IV. - Direction des ressources humaines

DGA Centre de formation

MAPA × 10

V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA × 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

(1) L'expression " MAPA × n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.

ANNEXE I

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Service des achats d'armement

MAPA × 30

II. - Direction de l'industrie de défense

Service de la performance et de la qualité industrielles

MAPA × 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA × 10

III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA × 10

DGA Ingénierie et projets

MAPA × 30

Autres organismes extérieurs

MAPA × 30

IV. - Direction des ressources humaines

DGA Centre de formation

MAPA × 10

V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA × 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

(1) L'expression "MAPA × n" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

VII.-Service d'architecture du système de défense

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

VIII.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service centralisé des achats

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service centralisé des achats

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

Centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM

des contrats (1)

I. ― Direction des systèmes d'armes

Service centralisé des achats

MAPA × 30

II. ― Direction des systèmes de forces,

des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA × 10

Centre d'analyse de défense

MAPA × 10

Centre de documentation de l'armement

MAPA × 10

III. ― Direction de l'expertise technique

Centre d'expertise parisien

MAPA × 30

Centre d'études de Gramat

MAPA × 30

Etablissement technique d'Angers

MAPA × 30

Etablissement technique de Bourges

MAPA × 30

Centre d'électronique de l'armement

MAPA × 30

Centre technique des systèmes navals

MAPA × 30

Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 30

Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 30

Centre d'études du Bouchet

MAPA × 30

IV. ― Direction des essais

Centre d'essais en vol

MAPA × 30

Base d'essais d'Istres

MAPA × 10

Base d'essais de Cazaux

MAPA × 10

Base d'essais de Toulouse

MAPA × 10

Centre d'essais des propulseurs

MAPA × 30

Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 30

Centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 30

Centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 30

Bassin d'essais des carènes

MAPA × 30

V. ― Direction de la qualité et du progrès

Service de la qualité

MAPA × 30

Etablissement central de soutien

MAPA × 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA × 10

VI. ― Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA × 10

Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient

MAPA × 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA × 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA × 10

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.