Arrêté du 26 décembre 2007

Article Annexe I

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 21 juin 2025

ANNEXE I
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)
I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
Service des achats d'armement MAPA × 30
II. - Direction de l'industrie de défense
Service de la performance et de la qualité industrielles MAPA × 10

DGA Information stratégique

MAPA × 10

Campus OSINT

MAPA × 10
III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise
Service des systèmes numériques de l'armement MAPA × 10
DGA Ingénierie et projets MAPA × 30
Autres organismes extérieurs MAPA × 30
IV. - Direction des ressources humaines
DGA Centre de formation MAPA × 10
V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement MAPA × 10
VI. - Agence de l'innovation de défense MAPA × 25
(1) L'expression " MAPA × n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Modifié parArrêté du 17 juin 2025art. 3

ANNEXE I DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle

Service des achats d'armement

MAPA × 30

II. - Direction de l'industrie de défense

Service de la performance et de la qualité industrielles

MAPA × 10

DGA Information stratégique MAPA × 10

Campus OSINT

MAPA × 10

III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA × 10

DGA Ingénierie et projets

MAPA × 30

Autres organismes extérieurs

MAPA × 30

IV. - Direction des ressources humaines

DGA Centre de formation

MAPA × 10

V. - Service de la sécurité de défense et des

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA × 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

(1) L'expression " MAPA × n " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au vendredi 20 juin 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 5

ANNEXE I DIRECTION GENERALE DEL'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I. -Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Service des achats d'armement

MAPA × 30

II. - Direction de l'industrie de défense

Service de la performanceet de la qualité industrielles MAPA × 10 DGA Intelligence techniqueet économique

MAPA × 10

III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise

Service des systèmes numériquesde l'armement

MAPA × 10

DGA Ingénierie et projets MAPA × 30 Autres organismes extérieurs MAPA × 30 IV. - Direction des ressources humaines

DGA Centrede formationMAPA × 10

V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre d'instruction en sécurité industriellede l'armement

MAPA × 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

(1) L'expression "MAPA × n" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dansl'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du codede la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure

adaptée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 45

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit :

VII.-Service d'architecture du système de défense

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

VIII.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 11 octobre 2018art. 4

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Servicedes systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit :

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 30 août 2018art. 8 (V)

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

VI. - Agence de l'innovation de défense

MAPA x 25

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit :

En vigueur du mardi 23 février 2016 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD)

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit :

En vigueur du mercredi 16 avril 2014 au lundi 22 février 2016

Modifié parArrêté du 27 mars 2014art. 2

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations

Service centralisé des achats

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence techniqueet économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit :

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 avril 2014

Modifié parArrêté du 2 décembre 2009art.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS(1)

I.-Direction des opérationsService centralisé des achats

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

Centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie

des projetsMAPA x 30

Centres d'expertise

et

d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humainesCentre d'enseignement et de formation

d'Ile-de-FranceMAPA x 10

Centresde formation de Bourges et

de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de

l'armement

MAPA x 10

Centre françaisde formation pour

l'interdiction des armes chimiquesMAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et

de la qualité

Service de la qualité

MAPA x

10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10

(1) L'expression " MAPA x "s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
I. ― Direction des systèmes d'armes
Service centralisé des achats MAPA × 30
II. ― Direction des systèmes de forces,
des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité MAPA × 10
Centre d'analyse de défense MAPA × 10
Centre de documentation de l'armement MAPA × 10
III. ― Direction de l'expertise technique
Centre d'expertise parisien MAPA × 30
Centre d'études de Gramat MAPA × 30
Etablissement technique d'Angers MAPA × 30
Etablissement technique de Bourges MAPA × 30
Centre d'électronique de l'armement MAPA × 30
Centre technique des systèmes navals MAPA × 30
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique MAPA × 30
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques MAPA × 30
Centre d'études du Bouchet MAPA × 30
IV. ― Direction des essais
Centre d'essais en vol MAPA × 30
Base d'essais d'Istres MAPA × 10
Base d'essais de Cazaux MAPA × 10
Base d'essais de Toulouse MAPA × 10
Centre d'essais des propulseurs MAPA × 30
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins MAPA × 30
Centre d'essais aéronautique de Toulouse MAPA × 30
Centre d'essais de lancement de missiles MAPA × 30
Bassin d'essais des carènes MAPA × 30
V. ― Direction de la qualité et du progrès
Service de la qualité MAPA × 30
Etablissement central de soutien MAPA × 10
Centre technique des systèmes d'information MAPA × 10
VI. ― Direction des ressources humaines
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France MAPA × 10
Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient MAPA × 10
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement MAPA × 10
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.