Arrêté du 7 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 47

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Modification de la supervision des organismes techniques

Résumé. La direction technique supervise désormais directement neuf organismes spécifiques, dont les missions sont définies par instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 47

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