JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 3

Article 3

L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;
2° Le 1 est abrogé ;
3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. DGA Essais de missiles ;
« 2. DGA Essais en vol ;
« 3. DGA Essais propulseurs ;
« 4. DGA Maîtrise de l'information ;
« 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
« 6. DGA Techniques aéronautiques ;
« 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
« 8. DGA Techniques navales ;
« 9. DGA Techniques terrestres. »


Historique des versions

Version 1

L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;

2° Le 1 est abrogé ;

3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. DGA Essais de missiles ;

« 2. DGA Essais en vol ;

« 3. DGA Essais propulseurs ;

« 4. DGA Maîtrise de l'information ;

« 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

« 6. DGA Techniques aéronautiques ;

« 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

« 8. DGA Techniques navales ;

« 9. DGA Techniques terrestres. »