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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la supervision des organismes techniques
Résumé. La direction technique supervise désormais directement neuf organismes spécifiques, dont les missions sont définies par instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47