Arrêté du 2 décembre 2009

Article 95

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Article 95

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :

1. Le département du contrôle et des procédures ;

2. Le département des opérations de sécurité de défense ;

3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;

4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :

1. Le département du contrôle et des procédures ;

2. Le département des opérations de sécurité de défense ;

3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;

4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance