Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service de sécurité
Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau département et modifie l'autorité du service de sécurité de défense et des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 95 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 95