JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 4

Article 4

L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».


Historique des versions

Version 1

L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;

2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;

3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».