Arrêté du 7 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 95

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Modification de l'organisation du service de sécurité

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau département et modifie l'autorité du service de sécurité de défense et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 95 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 95

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