Arrêté du 7 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 14

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Modification de l'autorité sur les services et unités militaires

Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs services et unités militaires, dont le service des achats d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14

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