Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité sur les services et unités militaires
Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs services et unités militaires, dont le service des achats d'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14