JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé :
« 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé :

« 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ».