Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 - art. 4
Créé le 10 janvier 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 avril 2002Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sont abrogées les dispositions :
- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.