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Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogées les dispositions :

- de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance