Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Michel Commencais est nommé à compter du 16 octobre 2013, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »,
Il convient de lire : « M. Michel Commancais est nommé, à compter du 16 octobre 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »