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Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014

portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième

Résumé. Un décret de 2014 permet à certains collèges de tester pendant trois ans une nouvelle méthode pour décider de l'orientation des élèves de troisième, en impliquant davantage les parents et les élèves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré) et D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement) à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 48 (Expérimentation sur la décision d'orientation au collège) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Expérimentation sur l'orientation des élèves au collège

Résumé. Un décret de 2014 permet à certains collèges de tester une nouvelle façon de décider de l'orientation des élèves pendant trois ans.

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, en application de l'article 48 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Expérimentation sur la décision d'orientation au collège), la procédure d'orientation des élèves du collège peut déroger aux dispositions des articles D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement) à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) du code de l'éducation dans les établissements scolaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième

Résumé. Pendant trois ans, des collèges vont tester une nouvelle façon de décider de l'orientation des élèves de troisième.

Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Procédure d'orientation dans les établissements scolaires

Résumé. Le chef d'établissement prend les décisions d'orientation des élèves en fonction des demandes des parents ou de l'élève, après un processus de discussion et de consultation.

Après la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles D. 331-26 (Information sur les métiers et formations dans les écoles) à D. 331-32 (Rôle du conseil de classe dans l'orientation scolaire) du code de l'éducation, lorsque les propositions du conseil de classe sont conformes aux demandes des responsables légaux de l'élève ou de l'élève majeur, le chef d'établissement prend les décisions d'orientation conformément à ces demandes et les notifie aux responsables légaux de l'élève ou à l'élève majeur.
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement ou son représentant avec le professeur principal de la classe reçoivent l'élève et ses responsables légaux afin de leur expliquer les propositions du conseil de classe, de recueillir leurs observations et de proposer un entretien avec un conseiller d'orientation-psychologue dans un délai de cinq jours ouvrables. Si, au terme de ces cinq jours, le cas échéant après une nouvelle rencontre avec le chef d'établissement ou son représentant organisée à la demande de l'élève et ses responsables légaux, ces derniers maintiennent leur choix, le chef d'établissement prononce une décision d'orientation conforme à ce choix. Il en informe l'équipe éducative.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Évaluation de l'expérimentation sur l'orientation des élèves

Résumé. Un rapport d'évaluation est établi six mois avant la fin de l'expérimentation pour suivre le parcours des élèves dans les établissements concernés.

Dans les six mois qui précèdent le terme de l'expérimentation, le rapport d'évaluation prévu par l'article 48 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Expérimentation sur la décision d'orientation au collège) est établi à partir de l'évolution d'indicateurs, définis par le ministre chargé de l'éducation nationale, permettant de suivre le parcours des élèves des établissements dans lesquels l'expérimentation a été conduite.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution du décret sur l'orientation des élèves

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation de mettre en œuvre ce texte, qui concerne une expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre déléguée

auprès du ministre de l'éducation nationale,

chargée de la réussite éducative,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014
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