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Arrêté du 26 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois pour les grades supérieurs d'ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes permettant d'accéder aux grades les plus élevés dans le corps des ingénieurs de l'armement.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le III de son article 2 (Grades des ingénieurs de l'armement) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 (Modification des rangs des ingénieurs généraux de première classe) fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, notamment son annexe,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois pour les ingénieurs généraux

Résumé. La liste des emplois donnant accès aux rangs d'ingénieur général de classe exceptionnelle ou hors classe est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2010Art.
- Arrêté du 27 décembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2013 est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2