Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 20 décembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier :

1. Président :
   M. Daniel CHABANOL, en qualité de membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat.
2. Vice-président :
   M. Emmanuel DURET, en qualité de membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes.
3. En qualité de représentants du ministre chargé des transports :
   Membre titulaire :
   Mme Anne DEBAR.
   Membre suppléant :
   M. Jean-Pascal BIARD.
4. En qualité de représentants du ministre chargé du travail :
   Membre titulaire :
   Mme Catherine MOSMANN.
   Membre suppléant :
   Mme Claire PIUMATO.
5. En qualité de représentants des usagers des transports de marchandises et des usagers des transports de personnes, désignés après recueil des propositions des organisations d'usagers des transports actives sur le plan national :
   5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport :
   Membre titulaire :
   M. Christian ROSE (AUTF).
   Membre suppléant :
   M. Pierre COLIN (AUTF).
   5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes :
   Membre titulaire :
   M. Christian BROUCARET (FNAUT).
   Membre suppléant :
   M. Gilles LAURENT (FNAUT).
6. En qualité de représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale :
   6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport :
   Membre titulaire :
   M. Philippe PREMAT (FNTR).
   Membre suppléant :
   M. Erwan POUMEROULIE (FNTR).
   Membre titulaire :
   M. Claude BLOT (TLF).
   Membre suppléant :
   M. Yves FARGUES (TLF).
   6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes :
   Membre titulaire :
   M. Jean-Sébastien BARRAULT (FNTV).
   Membre suppléant :
   M. Eric RITTER (FNTV).
   6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes :
   Membre titulaire :
   M. Jean-Marc CHARBONNIER (OTRE).
   Membre suppléant :
   M. Nicolas DESOUSA (OTRE).
   Membre titulaire :
   M. Jean-Marie AZPEITIA (UNOSTRA).
   Membre suppléant :
   M. Philippe DUBUIS (UNOSTRA).
7. En qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes :
   Membre titulaire :
   M. Thierry CORDIER (CFDT).
   Membre suppléant :
   M. Denis SCHIRM (CFDT).
   Membre titulaire :
   M. Jean-Luc GIAI-PRON (CGT).
   Membre suppléant :
   M. Jean-Michel VANDERHAEGEN (CGT).
   Membre titulaire :
   M. Patrice CLOS (CGT-FO).
   Membre suppléant :
   M. Bruno LEFEBVRE (CGT-FO).
   Membre titulaire :
   M. Michel CAILLAUD (CFTC).
   Membre suppléant :
   M. Cyrille JULLIEN (CFTC).
   Membre titulaire :
   M. Pascal BODSON (CFE-CGC).
   Membre suppléant :
   M. Fabien MAZIER (CFE-CGC).