JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Décret du 7 janvier 2014

Par décret en date du 7 janvier 2014, le titre d'existence légale de la congrégation du monastère des Bénédictines de Notre-Dame-du-Calvaire, dont le siège est situé 8, rue Vauvert, à Angers (49100), est abrogé.