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Arrêté du 7 janvier 2014

fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes de directeurs des soins dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 crée des postes de directeurs des soins dans les grands hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que dans d'autres établissements sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Fixation du nombre de postes de directeurs des soins

Résumé. Il y a trois postes importants de directeurs des soins dans les grands hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille.

Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé (Conditions de nomination des directeurs des soins) est fixé à 3.
La liste de ces emplois fonctionnels est la suivante :
Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Coordonnateur général des soins des Hospices civils de Lyon ;
Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Fixation du nombre de postes de directeurs des soins

Résumé. Il y aura 98 postes de directeurs des soins dans le groupe II, selon un arrêté du 7 janvier 2014.

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé (Conditions de nomination des directeurs des soins) est fixé à 98.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3