Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Abrogation d'articles sur les cahiers des charges environnementaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 2016 concernant les cahiers des charges des éco-organismes et systèmes individuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Source : Légifrance