Créé le 11 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles et application temporaire des standards
Résumé. Cet article supprime plusieurs anciennes règles mais garde les règles actuelles jusqu'à ce que de nouvelles soient créées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 novembre 2016Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 29 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.