Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2 (V)
Créé le 10 novembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément environnemental) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.