Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2 (V)
Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Publication du cahier des charges pour les déchets d'emballages
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement (Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages), applicable à compter de l'année 2018, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.