Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2 (V)
Créé le 3 décembre 2016
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement, applicable à compter de l'année 2018, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
cite
Abrogé depuis le lundi 11 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2023art. 2 (V)
En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au dimanche 10 décembre 2023
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement, applicable à compter de l'année 2018, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.