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Arrêté du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement (Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages), applicable à compter de l'année 2018, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges pour les déchets d'emballages

Résumé. Un cahier des charges pour la gestion des déchets d'emballages ménagers sera publié et applicable à partir de 2018.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement (Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages), applicable à compter de l'année 2018, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance