En vigueur depuis le 11 décembre 2023
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Cahiers des charges des éco-organismes et systèmes de gestion des déchets
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.