Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets d'emballages)Art. 2Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets d'emballagesPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets d'emballages, il faut envoyer une demande avant le 15 octobre et fournir les documents en papier et électronique. à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément environnemental, un organisme doit fournir des détails sur ses mesures, ses finances et sa gouvernance. du présent arrêté.
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Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Démarche pour le renouvellement d'un agrément
Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets d'emballages)Art. 2Démarches pour obtenir un agrément de gestion des déchets d'emballagesPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets d'emballages, il faut envoyer une demande avant le 15 octobre et fournir les documents en papier et électronique. à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément environnemental, un organisme doit fournir des détails sur ses mesures, ses finances et sa gouvernance. du présent arrêté.