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ANNEXES

Arrêté du 7 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive européenne n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (1° et 2°), L. 541-10-18, R. 541-350, R. 543-42, R. 543-43 et R. 543-53 à R. 543-66 ;

Vu le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 9 novembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 novembre 2023 au 25 novembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Créé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahiers des charges des éco-organismes et systèmes de gestion des déchets

Résumé. Les règles pour gérer les déchets sont dans les annexes de l'arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles et application temporaire des standards

Résumé. Cet article supprime plusieurs anciennes règles mais garde les règles actuelles jusqu'à ce que de nouvelles soient créées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.

1 version

12 abrogés

Article 3

Créé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. C'est le chef de la prévention des risques qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 décembre 2023.

Christophe Béchu

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXES