Créé le 11 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques
Résumé. C'est le chef de la prévention des risques qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.