Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2 (V)
Créé le 10 novembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023
Le cahier des charges prévu à l'article D. 543-207 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.