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Arrêté du 2 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article D. 543-207 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 10 novembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023

Le cahier des charges prévu à l'article D. 543-207 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'imprimés : contribution financière ou en nature) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2016 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance