Arrêté du 7 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 7 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles des concours d'inspecteurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles des concours pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1993Art. 1 : Organisation des concours pour inspecteurs du permis de conduireArrêté du 15 juin 1993Art. 2 : Conditions pour se présenter au concours d'inspecteur du permis de conduireArrêté du 15 juin 1993Art. 3 : Règles des concours d'inspecteurs du permis de conduire
- Arrêté du 15 juin 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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