Arrêté du 15 juin 1993

Article 4

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Article 4

Un jury est constitué pour chaque session du concours par arrêté du ministre de l’équipement, de transports et du tourisme. Il peut s’adjoindre, en tant que de besoin, une ou plusieurs commissions de correction.
Il attribue, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 7 juillet 1993 · Abrogé le 13 janvier 2016

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Organisation du concours pour inspecteurs

Résumé. Un jury note les candidats d'un concours sur des épreuves écrites et orales, avec des coefficients différents.

Un jury est constitué pour chaque session du concours par arrêté du ministre de l’équipement, de transports et du tourisme. Il peut s’adjoindre, en tant que de besoin, une ou plusieurs commissions de correction.
Il attribue, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1993 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance