Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 10
Créé le 7 juillet 1993 · Abrogé le 13 janvier 2016
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Organisation du concours pour inspecteurs
Un jury est constitué pour chaque session du concours par arrêté du ministre de l’équipement, de transports et du tourisme. Il peut s’adjoindre, en tant que de besoin, une ou plusieurs commissions de correction.
Il attribue, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.