Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 10
Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016
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Organisation des concours pour inspecteurs du permis de conduire
Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.