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Arrêté du 7 juin 2002

Article 1

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Article 1

Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les concours de recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance