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Arrêté du 7 juin 2002

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Article 2

Pour être admis à se présenter au concours externe visé à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe), les candidats doivent justifier d'un des titres ou diplômes énumérés dans l'arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours d'inspecteur du permis de conduire

Résumé. Pour passer le concours d'inspecteur du permis de conduire, il faut avoir un diplôme ou une qualification équivalente à un baccalauréat.

Pour être admis à se présenter au concours externe visé à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Recrutement des inspecteurs de 3e classe), les candidats doivent justifier d'un des titres ou diplômes énumérés dans l'arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance