Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juin 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour chaque session de concours, le jury dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, après les épreuves d'admissibilité, puis après les épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2016

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury d'un concours établit une liste des candidats admissibles et classés par ordre de mérite après les épreuves.

Pour chaque session de concours, le jury dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, après les épreuves d'admissibilité, puis après les épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance