Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 10
Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016
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Procédure de classement des candidats dans un concours
Pour chaque session de concours, le jury dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, après les épreuves d'admissibilité, puis après les épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis.