Arrêté du 15 juin 1993

Article 1

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Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles pour l’accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 7 juillet 1993 · Abrogé le 13 janvier 2016

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Concours pour l'accès à la 2e classe des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un concours est organisé pour permettre aux inspecteurs de la 3e classe d'accéder à la 2e classe.

Le concours sur épreuves professionnelles pour l’accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1993 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance