Arrêté du 15 juin 1993

Article 3

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Article 3

Ces épreuves portent sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté (1).

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 7 juillet 1993 · Abrogé le 13 janvier 2016

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Matières des épreuves du concours d'inspecteur

Résumé. Les épreuves du concours pour devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière portent sur les matières prévues dans le programme.

Ces épreuves portent sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1993 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance