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Arrêté du 7 juin 2002

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Article 8

L'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours d'inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les modalités du concours d'inspecteurs du permis de conduire est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance