Abrogé par Arrêté du 1 juillet 1997
Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 13 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté sur le concours d'inspecteurs
L'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.