Arrêté du 15 juin 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2016

Créé le 7 juillet 1993 · Abrogé le 13 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité routière

Résumé. Le directeur de la sécurité routière doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 1993 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance