Conformément au décret du 28 mai 1998 susvisé, le comité consultatif se réunit annuellement sur convocation de son président pour examiner les dossiers qui lui sont soumis et donner un avis sur les habilitations à délivrer.

Les organismes délivrant des formations à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux doivent adresser leurs demandes au secrétariat général de la mer, qui assure le secrétariat du comité consultatif. Les dossiers d'habilitation doivent être déposés avant le 1er mai pour examen au titre de 1999. Par la suite, les dossiers d'habilitation nouvelle ou de renouvellement d'habilitation devront être déposés avant le 1er décembre de l'année antérieure à l'année pour laquelle l'habilitation est demandée.

Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :

Programmes de formation offerts (titre et contenu des formations proposées, méthode de formation) ;

Expérience (références de l'organisme en matière de théorie et de pratique de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions des eaux et, le cas échéant, en matière de formation) ;

Structures d'accueil (locaux, équipements, capacités ou infrastructures permettant de réaliser des formations pratiques avec déploiement de matériel et intervention sur hydrocarbures ou des formations d'état-major) ;

Expérience des formateurs (curriculum vitae des formateurs).

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.