Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 4
Créé le 11 avril 1999 · Abrogé le 20 novembre 2020
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 1999
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 4
Créé le 11 avril 1999 · Abrogé le 20 novembre 2020
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2020art. 4
En vigueur du dimanche 11 avril 1999 au jeudi 19 novembre 2020
Source : Légifrance