JORF n°84 du 10 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, MM. Cullieyrier (Gérard) et Jean (Gildas) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Nivet (Yves) et Lévy (Henri).

MM. CUILLIEYRIER GERARD ET JEAN (GILDAS) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE MM. NIVET YVES ET LEVY HENRI.