JORF n°84 du 10 avril 1999

Arrêté du 30 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Bertrand, Isidore), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 octobre 1998.