JORF n°84 du 10 avril 1999

Décret du 8 avril 1999

Par décret en date du 8 avril 1999, Mme Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.

En cas d'absence de Mme Nicole Questiaux, le directeur général de la santé la supplée dans ses fonctions.

MME. NICOLE QUESTIAUX,PRESIDENTE DE LA SECTION HONORAIRE AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION ET DU DIAGNOSTIC PRENATAL.

EN CAS D'ABSENCE DE MME. NICOLE QUESTIAUX,LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE LA SUPPLEE DANS SES FONCTIONS.