JORF n°84 du 10 avril 1999

Arrêté du 24 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 1999, M. Durand (Claude, René, Gérard), ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis d'office, à compter du 1er juin 1999, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.